Une micro-entreprise est un système simplifié qui permet à chacun de démarrer individuellement une activité, avec moins d’exigences et de frais de démarrage que la création d'une firme "classique". Après avoir testé plusieurs identités et formes de société pour ce besoin, la loi française a conçu le statut d'auto-entrepreneur à cet effet afin de simplifier l'entrepreneuriat individuel. Mais depuis janvier 2016, ce statut a cédé la place à celui des micro-entrepreneurs, grâce à un dispositif unique et facilité. Il est important de noter que le programme micro-entreprise n'est pas une forme juridique. Ce dispositif reste accessible à tous comme les étudiants, demandeurs d'emploi, salariés, indépendants, et même les retraités, qui savent que l'un de ses avantages est de pouvoir associer cette activité avec un salaire ou une retraite parallèle.
Quelles conditions pour créer sa micro-entreprise ?
Contrairement aux personnes morales comme les sociétés, toute personne physique peut créer une micro entreprise. Les principales conditions à remplir pour devenir micro-entrepreneur sont les suivantes : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être soumis à une tutelle ou à un traitement ; ne pas être condamné à une restriction de diriger ou d'exploiter une entreprise et posséder la nationalité française. Si vous êtes ressortissant de l'espace économique européen constitué de l'Union européenne et des pays d'Islande, de Norvège et du Liechtenstein, ou de nationalité suisse ou algérienne, les conditions de création d'une micro-entreprise sont les mêmes que celles des citoyens français. Mais comment concevoir une entreprise si vous êtes un étranger ? En général, le système de micro-entreprise est ouvert aux expatriés. Il faut distinguer deux situations différentes. Il y a les ressortissants de pays hors UE résidant en France, dans ce cas, un titre de séjour est indispensable pour fonder une micro-entreprise résidant sur le territoire français. Il y a divers titres de séjour, assurez-vous que le vôtre vous permet de concevoir une micro-entreprise en France. Si vous êtes un citoyen étranger ne résidant pas en France, vous pouvez créer votre micro-entreprise dans les mêmes modalités que les citoyens européens ou français.
En théorie, les micro-entrepreneurs peuvent réaliser des activités artisanales, commerciales ou indépendantes comme activité principale ou supplémentaire. Par contre, certaines activités ne peuvent être effectuées sous le système de la micro-entreprise ou sont soumises à des conditions additionnelles. Sur Internet, vous pouvez trouver plus de détails sur la façon de créer une micro entreprise.
Les démarches pour créer une micro-entreprise
Les futurs micro-entrepreneurs peuvent commencer à faire des démarches pour devenir auto-entrepreneurs s'ils ont ce qu'il faut pour créer une auto-entreprise. Pour ce faire, ils doivent au préalable faire déclarer sa micro-entreprise. La procédure à suivre est très simple. Effectivement, il vous suffit de déclarer le début de votre activité en ligne. Dans cette étape, vous devez constituer un fichier contenant certains renseignements. Vous devez au préalable remplir un formulaire Cerfa P0. Pour vous aider à remplir ce dernier, vous devez d'abord saisir sa structure. En fait, ce formulaire est divisé en diverses sections, la première est estimée comme le préambule, où vous devez indiquer si vous avez exercé ou non des activités d'indépendant ; dans la deuxième case, mentionnez votre mode d'activité ; la troisième rubrique traite de vos relations personnelles ; les cases suivantes traitent de votre institution et de vos activités ; la cinquième case n'a d'intérêt que si d'autres sont associées à vos métiers et la sixième section concerne des indications sociales.
Après avoir collecté toutes ces informations, vous pouvez envoyer les documents au centre de formalités des sociétés. Une fois votre inscription effectuée, le micro-entrepreneur obtiendra son numéro SIRET d'auto-entrepreneur, son code APE et toutes les notifications des autorités sociales et fiscales. À partir de cet instant, il est possible pour les micro-entrepreneurs de démarrer leurs activités de manière formelle.
Les pièces à fournir pour la constitution d’une micro-entreprise
Lors de la demande d'une micro-entreprise, en plus de remplir le formulaire d’assertion en ligne, une copie de la carte d'identité du professionnel doit également être présentée. En outre, vous devrez joindre un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Il peut s'agir d'une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou d'une quittance de loyer. Votre acte de création d'une micro-entreprise doit être accompagné d'une déclaration d'innocence. Cette dernière est un certificat sur l'honneur que vous n'avez pas fait l'objet de pénalités civiles ou administratives vous empêchant de manager une organisation. Enfin, vous devez transmettre une certification de notification au conjoint, si vous êtes marié.
Comment agir pour déclarer votre micro-entreprise ?
Plusieurs porteurs de projets se questionnent sur quel site créer leur micro-entreprise. En fait, vous avez plusieurs options. La procédure de déclaration de la micro-entreprise est entièrement dématérialisée. De ce fait, votre démarche se réalise en ligne sur un site dédié en fonction de votre activité. Une fois votre dossier déposé en ligne, il sera expédié au CFE. En règle générale, le processus de création doit être terminé quelques semaines avant la date de commencement de votre activité. En ligne, vous pouvez découvrir plus de renseignements sur le sujet.