De plus en plus d’entrepreneurs choisissent de se tourner vers la création d’une Société par Actions Simplifiée. Toutefois, un grand nombre de personnes ignorent encore ce que signifie réellement une SAS. Il faut savoir que la SAS présente plusieurs spécificités qui la différencient des autres types de statuts juridiques.
La société par actions simplifiée : c’est quoi ?
La Société par Actions Simplifiée, aussi connue sous l'abréviation SAS figure parmi les sociétés par actions. La SAS a pour but fondamental de résoudre les multiples problèmes et inconvénients des sociétés anonymes. En effet, le fonctionnement est très encadré et assez complexe avec une SA. Avec cette forme de statut, les associés ont la possibilité d’établir eux même les différentes règles qui vont permettre de manœuvrer la société. D’un point de vue général, le statut d’une SARL est celui qui se rapproche le plus d’une SAS. Toutefois, la SARL est caractérisée par la limite de la responsabilité des différents associés, et ce en fonction de l’apport en capital. La grande différence est qu’avec la SAS le capital de la société est partagé en actions tandis qu’il est partagé en parts sociales avec une SARL. La cession d’actions est souple avec une SAS en comparaison avec une SARL. Avec la forme sociale de la SAS, vous pouvez faire quasiment toutes les activités, sauf celles qui s’apparentent à l’assurance, l’épargne ou encore le débit. Pour toutes autres activités, vous pouvez créer une SAS. Sachez que la création de SAS en ligne est possible sur des sites internet spécialisés. Vous pouvez également vous faire accompagner, trouvez plus d’informations ici.
Les caractéristiques de la SAS
Au début, la SAS a été créée pour faciliter les relations entre les filiales et une maison mère. Dans le temps, les filiales avaient des statuts de SAS et la maison-mère d'une SA. Plus tard, la SAS s’est ouverte à différents projets entrepreneuriaux. Il est important de connaître les différentes caractéristiques suivantes avant de créer SAS. En ce qui concerne le statut juridique SAS, il est caractérisé par une liberté accordée aux différents associés. Cette liberté concerne principalement la prise de décisions et le fonctionnement de l’entreprise. Comme vous le savez certainement, la création d’une SA requiert de sept actionnaires au minimum, alors qu’avec une SAS, il n’y pas de nombre minimum ou maximum requis. Par conséquent, il est tout à fait possible de créer une SAS avec un maximum d’associés, qu’ils soient physiques ou moraux. Cependant, il est également possible de la créer seul en mettant en place une SAS unipersonnelle (SASU).
La fiscalité d’une SAS
Les bénéfices générés par une SAS sont obligatoirement soumis à l’IS (impôt sur les sociétés). Cependant, sur une période de cinq ans maximum, vous pouvez opter pour choisir l’impôt sur le revenu. Avec cette option, l’impôt est directement calculé en fonction des revenus des différents associés par rapport à leur capital social. À partir de 2018, les dividendes versés aux associés et ceux perçus avec le bénéfice de SAS sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). En chiffres, cela comprend un taux de 30% qui est réparti entre les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Le taux est respectivement de 17,2% et 12,8%. Avec l’ancien système, il était possible que vous subissiez un abattement de 40%. Toutefois, il est toujours possible de garder le précédent régime d’imposition par rapport aux dividendes. Ces dernières seront imposées sur un taux progressif de l’IR sur les capitaux mobiliers. Par conséquent, il est important que savoir faire le calcul du mode vous sera le plus avantageux après la création de SAS. Sur des sites internet spécialisés, vous pouvez trouver davantage d’informations sur le sujet, et également contacter des experts en la matière pour des conseils plus précis sur votre cas.
Les autres caractéristiques d’une SAS
Sachez qu’il y a aussi des caractéristiques particulières par rapport à la direction ou encore les assemblées d’associés. Toutefois, il existe plusieurs autres particularités qui méritent d’être connues avant de créer une SAS. Ces caractéristiques sont généralement d’ordre juridique. À commencer par l’obligation d’avoir une dénomination et d’un siège social. D’un point de vue juridique, la durée de vie d’une SAS doit être fixée dans le statut, et ne doit pas excéder 99 ans. Dans les statuts, vous devez également inscrire une date de clôture de la comptabilité. Vous devez savoir que chaque exercice doit avoir une durée de douze mois, sauf exception à l’instar du premier exercice. D’une manière générale, la cession d’activité est libre. Toutefois, il est possible qu’un pacte d’associé ou les statuts les encadrent. Sachez que tous les associés sont libres d’intégrer plusieurs clauses dans les différents statuts. La seule condition est que ces clauses doivent s’aligner conformément à la législation. La création de SAS en ligne se fait généralement en quatre étapes. Se faire accompagner par des entreprises expertes permet de bénéficier d’un soutien par un juriste, avec des prix forfaitaires et adaptés à tous les besoins.